Détails du contrat : 80002257
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT LICENSING GP
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement etlogiciel de livraison
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700433063
Commentaires supplémentaires :
2019-2020 Support MS Premier
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
3 524 506,41 $
Valeur d'origine dumarché :
224 488,69 $
Valeur de modification :
624 311,61 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
80002257
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet