Détails du contrat : 170079
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED
Description :
Information Management Services
Code d’article économique :
474
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
5 juil. 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
30 679,70 $
Valeur d'origine dumarché :
30 679,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
170079
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
RAS 17-56756-0
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-