Détails du contrat : 170619
Contrats
Nom du fournisseur :
MAXSYS STAFFING AND CONSULTING
Description :
0473 – Consultants en technologie de l’information et télécommunication - Rédacteur technique de niveau 3
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2018
Date de début du marché :
8 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
19 402,03 $
Valeur d'origine dumarché :
19 402,03 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
170619
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-