Détails du contrat : 170638
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
0473 – Consultants en technologie de l’information et télécommunication - Services de récupération de données TI
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et est une commande subséquente à une offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2018
Date de début du marché :
12 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
97 656,05 $
Valeur d'origine dumarché :
97 656,05 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
170638
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-120001-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-