Détails du contrat : 170706

Contrats

Nom du fournisseur :
INTERSOL GROUP LTD / GROUPE
Description :
0499 – Autres services professionnels non précisés ailleurs - Services de facilitation
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commande d’Élections Canada qui a été adjugée dans le cadre d'un processus concurrentiel.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 mars 2018
Date de début du marché :
10 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
13 078,41 $
Valeur d'origine dumarché :
13 078,41 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
170706
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
05005-16-0005
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-