Détails du contrat : 0000000000000000000170285
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE LANGUES CHARPENTIER
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2018
Date de début du marché :
25 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
52 896,03 $
Valeur d'origine dumarché :
41 957,25 $
Valeur de modification :
10 938,78 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0000000000000000000170285
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429-009-ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-