Détails du contrat : 00000000000000000000160141
Contrats
Nom du fournisseur :
ELLICOM INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008B
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
479 129,57 $
Valeur d'origine dumarché :
118 108,07 $
Valeur de modification :
114 975,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000160141
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-070003-072-ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-