Détails du contrat : 00000000000000000000170148
Contrats
Nom du fournisseur :
LOCKHART, NATHAN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs - Services d'encadrement professionnel
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2018
Date de début du marché :
17 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2019
Valeur totale du contrat :
13 797,01 $
Valeur d'origine dumarché :
8 623,13 $
Valeur de modification :
3 449,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000170148
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-