Détails du contrat : 00000000000000000000180334
Contrats
Nom du fournisseur :
CIVIX
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs - Programme d’élection parallèle pour les élèves
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un préavis d'adjudication de contrat (PAC) comme statégie d'approvisionnement et s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
22 oct. 2018
Date de début du marché :
22 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2027
Valeur totale du contrat :
8 623 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 623 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000180334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-