Détails du contrat : 00000000000000000000180472
Contrats
Nom du fournisseur :
TRM TECHNOLOGIES INC.
Description :
Consultants en technologie de l’information et télécommunication - Expert-conseil en matière de sécurité de niveau 3
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2018
Date de début du marché :
9 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
146 248,20 $
Valeur d'origine dumarché :
146 248,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000180472
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-