Détails du contrat : 00000000000000000000180531
Contrats
Nom du fournisseur :
RYERSON UNIVERSITY
Description :
Services de conseillers en gestion - Concepteur de programme de travail
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2018
Date de début du marché :
3 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
80 827,43 $
Valeur d'origine dumarché :
80 827,43 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
00000000000000000000180531
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-