Détails du contrat : 0000000000000000000180050
Contrats
Nom du fournisseur :
LA CITE COLLEGIALE
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
0444
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commande d’Élections Canada qui a été adjugée dans le cadre d'un processus concurrentiel et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
27 mars 2019
Date de début du marché :
25 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2019
Valeur totale du contrat :
10 244,27 $
Valeur d'origine dumarché :
6 328,22 $
Valeur de modification :
2 630,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0000000000000000000180050
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
05005-17-0006-01
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-