Détails du contrat : 160046
Contrats
Nom du fournisseur :
                MAXSYS STAFFING AND CONSULTING
            Description :
                Consultants en TI et en télécommunications - Analyste ne matière d'opérations de réseau
            Code d’article économique :
                0473
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                D302A
            Organisation :
                Élections Canada
            Commentaires :
                Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2019-2020-Q1
            Date du contrat :
                
                12 avr. 2019
                
            Date de début du marché :
                4 juil. 2016
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mai 2020
            Valeur totale du contrat : 
                1 270 443,86 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                300 728,61 $
            Valeur de modification :
                337 969,93 $
            Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) | 
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) | 
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) | 
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) | 
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) | 
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) | 
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) | 
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) | 
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                160046
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN578-055605-203-EI
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -