Détails du contrat : 190070
Contrats
Nom du fournisseur :
DMTI SPATIAL INC.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
17 mai 2019
Date de début du marché :
4 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2020
Valeur totale du contrat :
89 599,66 $
Valeur d'origine dumarché :
89 599,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
190070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-076-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-