Détails du contrat : 190166
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications - Évaluation de la maturité des processus des TI
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et est une commande subséquente à une offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
22 mai 2019
Date de début du marché :
20 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
294 918,40 $
Valeur d'origine dumarché :
294 918,40 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
190166
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-