Détails du contrat : 160344
Contrats
Nom du fournisseur :
GRONDINES, ANDRE
Description :
Services de comptabilité et de vérification - Expert-conseil au sein du comité de vérification d'Élections Canada
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2020
Date de début du marché :
1 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
114 921,14 $
Valeur d'origine dumarché :
68 114,70 $
Valeur de modification :
25 321,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160344
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-