Détails du contrat : 20221040A
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
Kwon, Jaebeom
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2022
Date de début du marché :
13 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 août 2022
Valeur totale du contrat :
40 363,79 $
Valeur d'origine dumarché :
40 363,79 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20221040A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-150979/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet