Détails du contrat : 20230341A
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs - Soutien à la gouvernance des données
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nom de l'acheteur :
Duquette, Charles Antoine
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2022
Date de début du marché :
31 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
249 130,13 $
Valeur d'origine dumarché :
249 130,13 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20230341A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210951/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet