Détails du contrat : 3000727197
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA'S BUSINESS SYSTEM SOLUTIONS
Description :
Location de matériel de transmission d'images et de communications vidéo
Code d’article économique :
522
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
7025
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 mars 2019
Date de début du marché :
1 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2026
Valeur totale du contrat :
228 458,08 $
Valeur d'origine dumarché :
95 960,90 $
Valeur de modification :
83 392,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000727197
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003-002-VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet