Détails du contrat : 3000812743
Contrats
Nom du fournisseur :
MAKWA RESOURCING INC
Description :
Services de comptabilité et de vérification - Services d'investigation : Le commissaire aux élections fédérales a besoin de services professionnels d’enquête pour réaliser des examens ou des enquêtes en vertu de la LEC ou de la Loi référendaire.
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K2W
Commentaires :
Le présent marché est un arrangement en matière d'approvisionnement qui a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat a été attribué au nom du Commissaire aux élections fédérales.
Nom de l'acheteur :
Benest, Eric
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
27 mars 2026
Date de début du marché :
1 avr. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2027
Valeur totale du contrat :
1 600 394,52 $
Valeur d'origine dumarché :
1 600 394,52 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000812743
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
05005-2024-2920-01
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
8
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet