Détails du contrat : 160248
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES
Description :
Services de comptabilité et de vérification - Services de vérification interne
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un arrangement en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2017
Date de début du marché :
21 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
951 791,80 $
Valeur d'origine dumarché :
412 530,30 $
Valeur de modification :
335 180,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
160248
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002-002-ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-