Détails du contrat : 150578
Contrats
Nom du fournisseur :
J&A CREATIVE SERVICES INC.
Description :
Services de communications de données
Code d’article économique :
0231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004K
Organisation :
Élections Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un outil de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
27 nov. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
55 370,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Valeur de modification :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
150578
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-141942-002-CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-