Détails du contrat : 7000004484
Contrats
Nom du fournisseur :
ROYAL MOVING & STORAGE (OTTAWA) INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs - Élections Canada (EC) doit obtenir des services d’entreposage et de distribution « sur demande » dans la région de la capitale nationale. L’entrepreneur doit tenir compte de la variabilité des besoins d’EC en matière d’entreposage et de distribution, ainsi que de la période de pointe qui accompagne chaque scrutin.
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel et s'échelonne sur plusieurs années.
Nom de l'acheteur :
Fuentes, Sufia
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2028
Valeur totale du contrat :
3 046 932,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 046 932,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000004484
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Coût par point le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet