Détails du contrat : 7000004349
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
Description :
Services de comptabilité et de vérification - services de vérification interne (vérification de la conformité) : Élections Canada a besoin de ce service pour aider la Direction du financement politique et de la vérification à s’acquitter de sa responsabilité en vertu de la Loi électorale du Canada (LEC) d’effectuer des vérifications de conformité et des activités de vérification financière. Ce processus comprend la vérification des déclarations financières des entités politiques inscrites, y compris les contributions, les paiements et les transferts liés aux activités de financement politique. Ainsi que l’émission de remboursements partiels des dépenses de campagne à partir du Fonds consolidé du revenu. Cela comprend également des renseignements concernant les reçus pour les contributions aux candidats, aux partis, aux divisions provinciales des partis et aux associations de circonscription, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 déc. 2021
Date de début du marché :
1 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
6 008 011,44 $
Valeur d'origine dumarché :
2 170 720,81 $
Valeur de modification :
1 945 592,58 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000004349
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet