Détails du contrat : 3000726827
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Services de communications par la voix - Services d’approvisionnement en télécommunications : Au cours d’un scrutin, Élections Canada doit fournir des services de télécommunications (voix et données) sur Internet aux bureaux en région dans les plus brefs délais après la délivrance du bref qui déclenche le scrutin.
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
20 sept. 2018
Date de début du marché :
20 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2028
Valeur totale du contrat :
45 077 571,77 $
Valeur d'origine dumarché :
24 465 036,11 $
Valeur de modification :
6 765 672,83 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000726827
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet