Détails du contrat : 7000006079

Contrats

Nom du fournisseur :
COFOMO INC
Description :
Services des acquisitions - spécialiste principal en approvisionnement : EC a besoin de spécialistes principaux de l’approvisionnement sur demande pour fournir des services et une expertise au jour le jour en matière d’approvisionnement et de passation de marchés. L’approvisionnement et la passation de marchés à EC sont fournis par le biais du SAC. Ces services sont principalement à l’appui des activités d’achat liées aux événements électoraux et de la recherche de solutions technologiques, logistiques et applicatives majeures.
Code d’article économique :
407
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Ceci est un marché comprenant des autorisations de tâches. Le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
1 déc. 2024
Date de début du marché :
1 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2027
Valeur totale du contrat :
1 985 043,38 $
Valeur d'origine dumarché :
770 332,50 $
Valeur de modification :
444 378,38 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000006079
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet