Détails du contrat : 20250350D
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL OFFICE INTERIORS LTD.
Description :
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JI71
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
6 août 2025
Date de début du marché :
6 août 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 janv. 2027
Valeur totale du contrat :
208 129,81 $
Valeur d'origine dumarché :
234 012,10 $
Valeur de modification :
-18 404,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20250350D
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/050/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet