Détails du contrat : 1404-06-0056
Contrats
Nom du fournisseur :
POSTAGE BY PHONE
Description :
Affranchissement et colis postal
Code d’article économique :
212
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2006-2007-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2006
Date de début du marché :
12 déc. 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 déc. 2006
Valeur totale du contrat :
11 760,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1404-06-0056
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-