Détails du contrat : 9084-08-0023
Contrats
Nom du fournisseur :
                ARTOPEX-PLUS INC.
            Description :
                Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
            Code d’article économique :
                1231
            Type d’instrument :
                -
            Type de produit
                -
            Organisation :
                Emploi et Développement social Canada
            Commentaires :
                Commande subséquente à une offre à commande
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2008-2009-Q4
            Date du contrat :
                
                23 févr. 2009
                
            Date de début du marché :
                23 févr. 2009
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 juil. 2009
            Valeur totale du contrat : 
                14 374,04 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                9084-08-0023
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                -
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  -
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    -
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                -
            Ancien fonctionnaire :
                -
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -