Détails du contrat : 7506-10-0004

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Contrats

Nom du fournisseur :
ONTARIO UNIVERSITIES APPLICATION CENTRE
Description :
Location de bâtiments à  bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2010
Date de début du marché :
24 sept. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 sept. 2010
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7506-10-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-