Détails du contrat : 9672-10-0002

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
21 juil. 2010
Date de début du marché :
21 juil. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
23 373,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9672-10-0002
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-