Détails du contrat : 4608-09-0029/03
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
1 mai 2009
Date de début du marché :
1 mai 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2012
Valeur totale du contrat :
116 481,63 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4608-09-0029/03
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-