Détails du contrat : 100000022
Contrats
Nom du fournisseur :
REALIZE CO-OP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires supplémentaires :
Plan de mise en œuvre d'un programme de certification pour entreprise sociale au Canada. Production d'un document décrivant les ressources, actions et échéancier nécessaires pour l'établissement d'un programme de certification. Pour la mise en œuvre du Plan d'action pour l'entreprise sociale.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
31 mars 2014
Date de début du marché :
6 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juin 2014
Valeur totale du contrat :
15 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100000022
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-