Détails du contrat : 100002360/3
Contrats
Nom du fournisseur :
MODIS CANADA INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
La présente note vise à informer de la correction apportée au contrat 100002360 daté du 7 juillet 2014. L'information sur le marché n'était pas capturée par notre système financier et ceci a été corrigée depuis. Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Automatisation du règlement et les décisions révisées
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
7 juil. 2014
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2014
Valeur totale du contrat :
140 560,93 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100002360/3
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-