Détails du contrat : 100003862
Contrats
Nom du fournisseur :
LEXISNEXIS CANADA INC
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Renouvellement de l'abonnement pour ESDC. Base de données Internet contenant de l'information sur les Taxes Canadiennes, pension, travail, emploiement, droit de la personne et de la loi sur les santé et sécurité au travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
24 mars 2015
Date de début du marché :
30 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2016
Valeur totale du contrat :
24 142,92 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100003862
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-