Détails du contrat : 100004648
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Contrat pour effectuer l'évaluation de l'efficacité operationelle du programme du RPC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2015
Date de début du marché :
23 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
72 640,82 $
Valeur d'origine dumarché :
72 640,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100004648
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-