Détails du contrat : 100004980
Contrats
Nom du fournisseur :
Shaping Tomorrow
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2015
Date de début du marché :
10 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
23 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100004980
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-