Détails du contrat : 4500001165
Contrats
Nom du fournisseur :
TEXTUS INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Ce contrat a été conclu avec un ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la loi sur la pension de la fonction publique
Commentaires supplémentaires :
Service de consultant pour enquêtes en milieu de travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2016
Date de début du marché :
6 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 398,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001165
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-