Détails du contrat : 4500001190
Contrats
Nom du fournisseur :
ADOBE SYSTEMS CANADA INCORPORATED
Description :
NA
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un redressement d’une autorisation de tâche précédemment divulguée. Dans un effort pour assurer la transparence et l’exactitude des données rapportées par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère modifie les informations existantes diffusées sur le site de Publication proactive des marchés pour refléter le contrat principal attribué au fournisseur, appelé contrat-cadre (CC), sous lequel les autorisations de tâche (AT) sont émises. Le CC associé avec cette AT est le contrat 100003885.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2016
Date de début du marché :
3 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001190
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-