Détails du contrat : G929278333
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions, produits en TI, les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
703 647,00 $
Valeur d'origine dumarché :
703 647,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929278333
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-142904/001/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-