Détails du contrat : G929278032
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CORPOARATION: WRC-CA
Description :
Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, etc…
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
29 déc. 2016
Date de début du marché :
21 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
72 904,44 $
Valeur d'origine dumarché :
72 904,44 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929278032
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-142903/001/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-