Détails du contrat : 100003731
Contrats
Nom du fournisseur :
MERCREDI AUDREY
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R105
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
10 710,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 725,00 $
Valeur de modification :
945,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100003731
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-