Détails du contrat : 4500001743
Contrats
Nom du fournisseur :
SOCIAL RESEARCH
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Aspirations en économies en matière d'éducation et en matière d'études Post-Secondaire - pour fournir la connaissance et l'aperçu sur l'utilisation optimale des programmes d'épargne études pour l'éducation post-secondaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2017
Date de début du marché :
26 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
81 225,00 $
Valeur d'origine dumarché :
81 225,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001743
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-