Détails du contrat : 4500003964
Contrats
Nom du fournisseur :
OPEN NORTH INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Livraison d’un guide de gestion des données dans le contexte du Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (Version 4)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2019
Date de début du marché :
9 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
12 647,25 $
Valeur d'origine dumarché :
12 647,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500003964
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-