Détails du contrat : 2BH315160B
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CORPORATION
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Ceci fait partie du marché multi ministériel no : EN578-142903/001/EE.
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 mars 2019
Date de début du marché :
15 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
35 923,66 $
Valeur d'origine dumarché :
35 923,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BH315160B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet