Détails du contrat : 4500004670
Contrats
Nom du fournisseur :
REHABILITATION NETWORK CANADA INC.
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires supplémentaires :
Services de réadaptation professionnelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
2 juil. 2019
Date de début du marché :
2 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
11 255,27 $
Valeur d'origine dumarché :
4 746,00 $
Valeur de modification :
1 424,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004670
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
G9292-190669/004/XAQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-