Détails du contrat : 4500006378
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires supplémentaires :
Le Centre de coordination des services intégrés (CCSI) - Phase de découverte en conformité avec les pouvoirs exceptionnels de passation des contrats en cas d'urgence en vertu de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Attribution d'une autorisation de tâches dirigées à chacun des quatre intégrateurs de systèmes qualifiés dans le cadre de l'ISQ G9292-176824/E.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
19 juin 2020
Date de début du marché :
27 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
109 226,25 $
Valeur d'origine dumarché :
109 226,25 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500006378
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-