Détails du contrat : 2BS066250
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
15 juin 2020
Date de début du marché :
12 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 juin 2021
Valeur totale du contrat :
22 650,08 $
Valeur d'origine dumarché :
22 650,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BS066250
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/362/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-