Détails du contrat : G92927013
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATIONS INC.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
83110000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
G1K
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Nom de l'acheteur :
Robert Hayman
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2021
Date de début du marché :
30 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
166 110,00 $
Valeur d'origine dumarché :
166 110,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G92927013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet