Détails du contrat : 4500007430
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101507
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires supplémentaires :
Automatisation des processus par la robotique (APR) de la Phase 1: Version 2 - en conformité avec les pouvoirs exceptionnels de passation des contrats en cas d'urgence en vertu de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Attribution d'une autorisation de tâches dirigées à chacun des quatre intégrateurs de systèmes qualifiés dans le cadre de l'ISQ G9292-176824/E.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
2 févr. 2021
Date de début du marché :
2 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2021
Valeur totale du contrat :
292 036,50 $
Valeur d'origine dumarché :
292 036,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500007430
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet